Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 6 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

Article 1.02
Versions de la disposition

Texte complet
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
Corporation des concessionnaires d’automobiles de l’Estrie (C.C.A.D.E.) Inc.;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec (ASPMQ);
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
Association des services de l’automobile;
M.C.Q. Mouvement Carrossiers Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat du secteur automobile de l’Estrie (CSN);
Fédération démocratique de la métallurgie, des mines et des produits chimiques (CSD);
Syndicat du secteur automobile du Centre du Québec (CSN).
D. 1390-99, a. 4; D. 101-2001, a. 2; D. 755-2007, a. 2; D. 393-2015, a. 1; D. 412-2019, a. 1; D. 739-2021, a. 2.
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
Corporation des concessionnaires d’automobiles de l’Estrie (C.C.A.D.E.) Inc.;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec (ASPMQ);
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
Association des services de l’automobile;
M.C.Q. Mouvement Carrossiers Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat du secteur automobile de l’Estrie (CSN);
Fédération démocratique de la métallurgie, des mines et des produits chimiques (CSD);
Le Syndicat national des employés de l’automobile de la région de Victoriaville (CSN).
D. 1390-99, a. 4; D. 101-2001, a. 2; D. 755-2007, a. 2; D. 393-2015, a. 1; D. 412-2019, a. 1.
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
Corporation des concessionnaires d’automobiles de l’Estrie (C.C.A.D.E.) Inc.;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec (ASPMQ);
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
Association des services de l’automobile;
M.C.Q. Mouvement Carrossiers Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat du secteur automobile de l’Estrie (CSN);
Fédération démocratique de la métallurgie, des mines et des produits chimiques (CSD);
Le Syndicat national des employés de l’automobile de la région de Victoriaville (CSN);
Union des employé(e)s des industries connexes local 1791.
D. 1390-99, a. 4; D. 101-2001, a. 2; D. 755-2007, a. 2; D. 393-2015, a. 1.
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
Corporation des concessionnaires d’automobiles de l’Estrie (C.C.A.D.E.) Inc.;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes du pneu du Québec inc.;
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
Association des services de l’automobile;
M.C.Q. Mouvement Carrossiers Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat du secteur automobile de l’Estrie (CSN);
Fédération démocratique de la métallurgie, des mines et des produits chimiques (CSD);
Le Syndicat national des employés de l’automobile de la région de Victoriaville (CSN).
D. 1390-99, a. 4; D. 101-2001, a. 2; D. 755-2007, a. 2.
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